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Les modalités de l'aide financière

L'aide financière du SUD OUEST MARNAIS INITIATIVE se matérialise sous la forme d'un prêt d'honneur sans intérêt, ni garantie, qui vous permet d'augmenter vos fonds propres et vous facilite l'accès au prêt bancaire.

Elle est octroyée à titre personnel à une personne physique porteuse d'un projet de création ou de développement et aux associés actifs des sociétés existantes depuis moins de 3 ans.

Le prêt pourra servir soit à constituer un fond de roulement ou à financer des investissements.
Il doit être accompagné d'un apport personnel du porteur de projet dans l'entreprise (apport matériel et immatériel) et son montant est plafonné à 15000 €.

La durée du prêt peut varier de 1 à 5 ans.

Le prêt est remboursable mensuellement. Un différé de 1 à 6 mois est possible. Son octroi est à la discrétion du comité chargé de l'attribution des prêts (Comité d'Agrément).

Une priorité sera donnée aux dossiers pour lesquels l'octroi du prêt d'honneur permet un prêt complémentaire par le secteur bancaire.

L'aide financière accordée par la plateforme devra être intégrée:

- Pour les sociétés, en capital ou en comptes courants bloqués,
- Pour les entreprises individuelles, l'emprunteur s'engagera à utiliser le montant de ce prêt conformément au plan de financement du dossier de demande de prêt et à le mentionner au bilan d'exploitation de son activité professionnelle.

Attention!
Ce prêt sera immédiatement exigible en cas de:


- Cessation des fonctions de l'emprunteur dans l'entreprise,
- Cessation d'activité de l'entreprise,
- Délocalisation du siège social ou de l'établissement principal de l'entreprise hors du territoire d'intervention de l'Association,
- Modification importante de l'activité au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Inexécution de l'une des obligations prévues dans le contrat de prêt.



Le prêt d'honneur comporte une garantie du risque du décès ou de l'invalidité permanente ou totale du bénéficiaire, couvert par un contrat souscrit par ce dernier en tant qu'emprunteur, avec comme bénéficiaire le SUD OUEST MARNAIS INITIATIVE.