La prise de décision au sein du PETR
Le conseil syndical est l’organe délibérant du PETR. Il règle par ses délibérations les affaires relevant des compétences et de l’administration du PETR.
Il peut déléguer certaines de ses attributions de façon collégiale au bureau, ou au président.
Les actes sont mis à disposition du public sur le site internet du PETR pour une durée de 60 jours.
L’onglet “séances” regroupe les délibérations prises par le conseil syndical, ou par le bureau lors de leurs réunions respectives.
L’onglet “décisions” regroupe les actes pris par le président du PETR en application d’une délégation qui lui a été confiée par le conseil syndical.
L’onglet “arrêtés” regroupe les actes pris par le président en vertu de ses attribution propres.
Les séances précédentes
| Date | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| 07/05/2024 | Délibérations du 7 mai 2024 | |
| 14/02/2024 | Délibérations du 14 février 2024 | PV du 14/02/2024 |
Consulter les années précédentes
Toute demande concernant les documents administratifs du PETR doit être effectuée auprès du président.