Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil stratégique pour réfléchir à l’aménagement d’un territoire pour les 20 prochaines années. Dans une logique de transition écologique, ce document de planification doit articuler, à son échelle, les politiques d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de préservation de la biodiversité… Il est un maillon central de la politique de sobriété foncière et de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le PETR est en charge de son élaboration pour le Pays de Brie et Champagne. La démarche est en cours depuis 2020 et associe, en plus des élus locaux, des partenaires institutionnels ainsi que les acteurs socio-économiques, associatifs et la population du bassin. Après la phase d’élaboration, au cours de laquelle une concertation “amont” est organisée selon les modalités de la délibération de prescription du SCoT, le document arrêté par le conseil syndical sera soumis à enquête publique.
Dossier de concertation
- Projet d’Aménagement Stratégique (débattu le 22 juin 2023)
- Document d’Orientations et d’Objectifs: présentation de la réunion publique du 12 septembre 2024
- Annexes: Diagnostic (juillet 2021) et Etat Initial de l’Environnement (juillet 2021)
- Annexe: prescription d’élaboration
Date de mise à jour: novembre 2023
La démarche de participation
Différentes modalités de participation des élus locaux et et acteurs concernés par le SCoT ont été mises en place.
Vous pouvez contribuer aux réflexions du SCoT en faisant part de vos questions, ou en donnant votre avis:
- par courriel: scot@pays-brie-champagne.fr
- sur le registre de concertation à disposition dans les locaux du PETR (Mairie d’Esternay – 10 place du Général de Gaulle)
- en participant aux réunions publiques qui seront organisées à partir de 2023.
Les étapes de la concertation
Durant la phase d’élaboration du SCoT, et au 31 juillet 2024, ont été associés:
- Les élus locaux: rencontres individuelles des communes en 2020, puis rencontres groupées en 2024. Deux séminaires thématiques sur le Projet d’Aménagement Stratégique (juillet 2021) et sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (octobre 2023) ont également été organisés, ainsi que 4 conférences des maires dédiées.
- Les personnes publiques associées (PPA), via 2 réunions en 2021 (Diagnostic) et 2023 (Projet d’Aménagement Stratégique). Un troisième temps consacré au Document d’Orientations et d’Objectifs est programmé en septembre 2024.
- La population: depuis une information au cours d’une réunion publique en juin 2023, toute personne peut consulter les documents provisoires et contribuer librement à l’élaboration du SCoT. Une nouvelle réunion publique est prévue en septembre 2024.